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R.C.A.3V.Q. 28 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la modification d’un trottoir ou d’une bordure de rue

Date d'entrée en vigueur

2019-01-30 Afficher le document à cette date

1.(Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 238, a. 25.).

2010, R.C.A.3V.Q. 28, a. 1; 2019, R.C.A.3V.Q. 238, a. 25.

2010-12-17 Afficher le document à cette date

1.Les personnes mandatées par la ville sont les seules autorisées à effectuer des travaux de réparation ou de modification d’un trottoir ou d’une bordure de rue public qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement.

2010, R.C.A.3V.Q. 28, a. 1.

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2010, R.C.A.3V.Q. 28, a. 1.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.3V.Q. 28 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la modification d’un trottoir ou d’une bordure de rue

Article 1
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